Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) — SpidKey

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.spidkey.com, exploité par AM Media (auto-entreprise), ci-après dénommée « SpidKey ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

  • Entreprise : AM Media  

  • Nom commercial : SpidKey

  • Siège social : -

  • SIRET : 91904290300014

  • TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise, sinon numéro intracom]

  • Email : contact@spidkey.com

  • Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

3. Produits

SpidKey propose à la vente des clés numériques, codes d’activation, licences et comptes dématérialisés pour logiciels, jeux et services.
Chaque produit est décrit sur sa fiche détaillée. Les images et textes ne sont pas contractuels, ils sont fournis à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal du vendeur.

  • Si TVA non applicable : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent valables pour la commande validée.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est confirmée par email après paiement.
SpidKey se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.

6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant.

7. Livraison (dématérialisée)

Les produits vendus sur SpidKey étant entièrement numériques, la livraison est effectuée :

  • par envoi automatique à l’adresse email indiquée lors de la commande, et/ou

  • via l’espace client immédiatement après validation du paiement.
    Le délai de livraison est généralement immédiat, mais peut aller jusqu’à 24 heures maximum en cas de vérification manuelle.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre son droit de rétractation.
Avant de finaliser l’achat, le client doit cocher la case suivante :

« J’accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

9. Politique de retour et remboursement

En cas de clé ou compte non fonctionnel, le client doit contacter le service client à contact@spidkey.com en fournissant :

  • numéro de commande,

  • produit concerné,

  • vidéo d’activation complète montrant l’erreur (procédure détaillée dans la Politique de remboursement).
    Après vérification, SpidKey pourra fournir une clé de remplacement ou procéder à un remboursement.
    Tout abus ou preuve falsifiée pourra entraîner un refus de remboursement et la suspension du compte.

10. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans),

  • de la garantie contre les vices cachés.
    Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de remboursement.

11. Responsabilité

SpidKey n’est pas responsable des problèmes liés à :

  • une utilisation incorrecte de la clé ou du compte,

  • une incompatibilité matérielle ou logicielle non indiquée,

  • un usage frauduleux du produit par le client.
    La responsabilité de SpidKey est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

SpidKey collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des commandes.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.
Plus d’informations sont disponibles dans la [Politique de confidentialité].

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de solution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.